Le déploiement massif et continu des applications
numériques dans tous les aspects de notre vie quotidienne, que ce soit
au domicile, au travail ou dans l'espace urbain, entraine une
augmentation corrélative des matériels électriques qui en sont le
support incontournable. Cette évolution conduit à solliciter de plus en
plus nos installations électriques et chacune de leurs composantes
(différentiels, disjoncteurs, prises de courant, interrupteurs, câbles,
rallonges, etc.).
Or, une évolution récente suscite l'inquiétude de
l'ensemble des acteurs de la filière électrique : depuis quelques
années, de plus en plus de contrefaçons et de matériels électriques
non-conformes se retrouvent sur le marché français à la libre
disposition des consommateurs ou des professionnels qui peuvent les
acheter en toute bonne foi, persuadés que leur commercialisation ou les
marquages qu'ils arborent induisent nécessairement une conformité aux
normes.
Le marquage CE n'est pas une garantie
Il n'en
est rien ! Le marquage CE, déclaration de conformité établie par le
fabricant lui-même et ne donne aucune garantie sur la conformité réelle
car certains fabricants sans scrupules s'affranchissent volontairement
des règles ! Plus grave, une série de contrôles menés, il y a quelques
années, par la Direction Générales de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a montré une toute autre
réalité : 46% des produits électriques contrôlés présentaient un écart
plus ou moins important avec la norme ou la réglementation en vigueur,
et seuls 38% des produits contrôlés se sont avérés conformes. Enfin, 16%
des produits ont été jugés dangereux : ils présentaient un défaut
susceptible d'impacter la sécurité.
Risque d'incendie
Ces
résultats doivent nous alarmer et appellent notre attention sur ce
fléau particulièrement méconnu. Il s'agit avant tout d'une question de
santé publique. Il est utile de rappeler que la réglementation en
vigueur pour les produits électriques, et par conséquent l'utilisation
des normes applicables, a pour objectif premier d'assurer la sécurité
des utilisateurs. Des produits qui s'en affranchissent font donc
immédiatement peser un risque majeur qui peut se traduire dans les cas
les plus graves par des incendies d'origine électrique, voir des
électrisations ou des électrocutions malheureusement trop souvent
meurtriers. L'ONSE (Observatoire National de la Sécurité Electrique)
indique que sur 200000 incendies d'habitation, un quart sont d'origine
électrique (hors causes indéterminées), soit près de 140 par jour.
Contrefaçon et non-conformité aux normes
Il
ne s'agit pas ici de confondre contrefaçon et non-conformité aux
normes. La première est une atteinte aux droits de propriété
intellectuelle liés à un produit, la deuxième un non-respect de la
réglementation ou des normes. Cependant, concernant le matériel
électrique, les deux sont très fréquemment concomitantes. Dans la
majorité des cas, le contrefacteur copie un produit et ne respecte pas
les règles de l'art, et donc les normes, en particulier celles liées à
la sécurité, pour des raisons évidentes de coût. Ainsi, si l'on prend
l'exemple concret d'un disjoncteur, qui a pour fonction de protéger une
installation électrique en coupant le courant en cas d'incident, un
produit contrefaisant imitera parfaitement l'aspect extérieur du
matériel avec à l'intérieur un dispositif de sécurité allégé voire
inexistant.
Le résultat est que le disjoncteur non conforme, une
fois installé, laissera passer le courant, tout comme le vrai, mais ne
jouera jamais son rôle protecteur en cas de dysfonctionnement de
l'installation électrique, exposant de fait le bâtiment à un risque
d'incendie ou l'utilisateur à un risque de choc électrique. Cet exemple
est extrêmement révélateur du risque que font peser les contrefaçons et
les matériels électriques non conformes sur la santé de tous.
Des retombées économiques néfastes
Au-delà
des questions de sécurité, les contrefaçons et les matériels non
conformes entraînent également un cortège de retombées économiques
néfastes pour les entreprises industrielles du secteur. Elles soumettent
les acteurs économiques respectueux des normes à une concurrence
déloyale qui se caractérise notamment par une différence de coût des
produits. Qui plus est, le préjudice subi par les industriels de nos
professions se double d'une dégradation de leur image auprès du public
liée aux disfonctionnements constatés en réalité imputables au produit
contrefaisant ou non conforme. Cela fait donc peser, outre le risque
sanitaire, une menace forte sur l'économie et les emplois sur notre
territoire.
Une prise de conscience nationale doit s'opérer à ce
sujet. Nos industries se sont fortement engagées depuis des années pour
lutter contre ce fléau, grâce à une collaboration accrue avec les
distributeurs de notre secteur et des initiatives sectorielles qui
confirment son ampleur. Dans ce domaine, seule une action coordonnée et
déterminée, rassemblant tous les acteurs de la chaîne de valeur peut
aboutir à un résultat tangible.
Une charte d'engagement conjoints
Désormais,
la filière électrique souhaite capitaliser sur ces expériences et
étendre cet accord à ses partenaires du bâtiment, avec lesquels des
travaux approfondis sont menés. Ils trouvent leur concrétisation à
travers une charte d'engagements conjoints sur la lutte contre la
contrefaçon et les matériels non conformes, qui sera soumise à la
signature des Présidents de la FIEEC, de la Fédération du Bâtiment et de
la Fédération de la Mécanique, au début du mois de novembre à
l'occasion du Salon Bâtimat.
Il s'agit là d'un premier pas important,
nécessaire, mais encore insuffisant. Les entreprises des filières
électriques, mécaniques et du bâtiment unissent leurs forces dans ce
combat.
Il reste désormais aux pouvoirs publics à amplifier leurs
actions autour de cet enjeu majeur pour améliorer la surveillance du
marché et s'assurer du respect effectif - et non seulement déclaratif -,
par tous les acteurs, des normes techniques et réglementaires utiles à
la sécurité de tous.
De fait, ces normes cesseraient d'être un
investissement sans retour pour les acteurs qui les respectent pour
devenir une barrière infranchissable pour tous ceux qui s'en
affranchissent. Et ce pour le bénéfice de tous...
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