Beaucoup de questions autour de ce sujet le détecteur de fumée obligatoire OUI ou NON .
La réponse est OUI le détecteur de fumée est obligatoire en FRANCE et ce depuis la parution du décret de la Loi dite "Morange et Meslot" parut le 10/01/2011 (N° décret N° 2011-36).
Même si le décret prévoit une date butoir au 08/03/2015 vous êtes en infraction vis à vis de la LOI et de votre assurance si vous ne possédez pas ou ne pouvait justifier d'une installation de détecteur de fumée à votre assurance .
Pour être plus clair si vous n'avez pas d'incendie votre assureur ne vous demandera rien; mais si demain vous êtes victime ne serait-ce que d'un départ d'incendie votre assurance pourra selon ce décret vous majorez d'une franchise de 5000 € en sus de celle prévus dans votre contrat.
L'assurance pourra-t-elle refuser de m'indemniser ou de m'assurer ?
Non, conformément au décret du 10/01/2011 l'assureur ne peut ni refuser de m'indemniser ou de m'assurer même au-delà du 8 mars 2015; mais vous n'échapperez pas à la fameuse franchise des
5 000 €.
Qui doit installer, payer et entretenir l'installation de détecteur de fumée ?
L'installation, l'achat et l'entretien de détecteur de fumée incombe à l'habitant des lieux qu'il en soit propriétaire ou simple locataire. Sauf dans le cadre de location saisonnière ou de meublé.
Autre idée reçu:
L'assurance doit-elle obligatoirement minorer ma cotisation d'assurance si je suis équipé de détecteurs de fumée ?
La réponse est malheureusement NON !
Aucun texte dans la LOI le prévoit même si certaine assurance le pratique pour encouragez leur clients à se protéger .
Des questions ? Posez les nous, nous vous répondrons le plus rapidement possible.
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